J.O. 100 du 28 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 mars 2007 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

NOR : AGRS0700851A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 mars 2007, M. Henri, Roland Peleton-Granier, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires du Finistère, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 13 avril 2007.